Sucre
L'Union Européenne va faire appel de sa condamnation à l'OMC
par AFPil y a 21 ans1 min de lecture
\n BRUXELLES, 15 oct (AFP) - L'Union européenne va faire appel de sa condamnation par un panel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour n'avoir pas respecté ses obligations sur les exportations subventionnées de sucre, tout en maintenant sa détermination à réformer le régime sucrier européen, a annoncé la Commission européenne vendredi.
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"Nous ne sommes pas satisfaits de ce jugement et nous allons faire appel. Mais cet appel ne va pas empêcher l'Union européenne de s'attaquer à une révision radicale de son régime sucrier", a indiqué le commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, cité dans un communiqué.
Le panel, qui agissait sur plainte de l'Australie, du Brésil et de la Thaïlande, a estimé, dans les conclusions distribuées par Bruxelles, que les exportations sucrières subventionnées de l'Union Européenne ont excédé depuis 1995 la limite de 1 273 000 tonnes par an à laquelle elle s'était engagée.
Le jugement met notamment en cause le régime préférentiel d'importations de sucre accordée par l'Union Européenne à l'Inde et aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), pour des quantités dont l'équivalent est ensuite réexporté sur les marchés mondiaux.
Lorsque le groupe d'experts de l'OMC avait rendu le 8 septembre le jugement dont les conclusions ont été publiées vendredi, les autorités européennes avaient laissé entendre qu'elles feraient appel, dans le délai imparti de 60 jours.